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ViDA et la conformité

Si votre entreprise envoie ou reçoit des factures vers ou depuis des pays de l’UE, ViDA vous concerne. Voici ce qui change et ce que vous devez faire pour rester conforme.

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Qu’est-ce que ViDA ?

ViDA est un paquet législatif de la Commission européenne conçu pour moderniser le système de TVA de l’UE à l’ère numérique.

ViDA vise à lutter contre la fraude à la TVA, à réduire les charges administratives et à simplifier le commerce transfrontalier. Cela passe par une obligation de facturation électronique et de déclaration en temps réel pour toutes les transactions B2B transfrontalières au sein de l’UE. Ce projet donne également le feu vert aux États membres pour exiger la facturation électronique pour les transactions nationales.

Lire la présentation officielle de la Commission européenne
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Les exigences

Des factures électroniques structurées et des rapports numériques quasiment en temps réel pour les transactions B2B transfrontalières.
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Le calendrier

Obligatoire pour les transactions transfrontalières à partir de juillet 2030. Les systèmes nationaux seront conformes à la norme européenne d’ici 2035.
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Le déclencheur

Les États membres peuvent imposer la facturation électronique nationale selon leur propre calendrier, c’est pourquoi, dans plusieurs pays, certaines législations nationales entrent en vigueur avant 2030.

Vous n’avez pas besoin d’attendre le lancement des réglementations

Se conformer avant la mise en place d’une réglementation ne permet pas seulement d’éviter une pénalité. Cela change la façon dont la facturation fonctionne pour vous au quotidien.

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Prise en charge de tous les principaux formats de facturation électronique

Résoudre le problème de format pays par pays devient rapidement compliqué. Une connexion via Inexchange couvre Peppol et de nombreux formats locaux requis par différentes réglementations.

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Moins de traitement manuel des factures

Les factures électroniques structurées éliminent la lecture, une nouvelle saisie et le rapprochement requis pour les factures papier et au format PDF. 

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Préparez-vous avant qu’un client ou une réglementation ne vous y oblige

Obtenir la conformité avant votre propre échéance signifie que vous êtes prêt chaque fois qu’un client, un auditeur ou une nouvelle réglementation nationale le demande.

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Intégré à votre propre produit, si c’est ce dont vous avez besoin

Les fournisseurs de logiciels bénéficient de la même couverture au format structuré via l’API Partenaire. C’est quelque chose que vous offrez à vos clients, pas quelque chose que chacun d’entre eux résout de manière isolée.

S’aligner sur ViDA

Vous recherchez une solution conforme à ViDA ? Voici ce que nous vous proposons.

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Peppol

Connectez-vous une fois au réseau déjà utilisé dans toute l’Europe pour une facturation structurée et transfrontalière. Il utilise le même format basé sur la norme EN 16931 que celui requis par ViDA.

En savoir plus sur Peppol
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Facturation électronique, capture papier et format PDF

Envoi et réception des factures au format structuré requis par ViDA. Convertissez à partir du format papier ou PDF si nécessaire.

En savoir plus sur la facturation électronique à grande échelle
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API et intégrations partenaires

Intégrez la facturation compatible avec ViDA dans votre propre logiciel avec une seule intégration.

En savoir plus sur l’API partenaire

Pourquoi c’est important si vous facturez dans toute l’UE

Facturez-vous à travers les frontières européennes ? Si oui, ViDA vous concerne. Vos factures devront devenir des fichiers structurés et lisibles par machine, plutôt que des PDF, des documents papier ou d’autres formats non structurés. Les données TVA qu’elles contiennent devront parvenir plus rapidement aux autorités fiscales.

Si vous facturez uniquement à l’échelle nationale, ViDA ne vous impose aucune règle pour l’instant. Les règles de votre propre pays peuvent déjà s’appliquer.

Elles ne sont pas facultatives. Elles ne sont pas réservées aux grandes entreprises non plus. Elles s’appliquent à toutes les entreprises effectuant des transactions B2B transfrontalières au sein de l’UE, quelle que soit leur taille.

Vous ne savez pas quelle réglementation vous concerne ?

ViDA définit les exigences minimales dans l’ensemble de l’UE. Plusieurs pays ont introduit ou introduisent leurs propres réglementations de facturation électronique selon leur propre calendrier. Certains sont bien en avance sur les délais de ViDA.

Belgique

La facturation électronique B2B est devenue obligatoire le 1er janvier 2026, l’une des premières échéances nationales de l’UE.

Lire notre guide sur la Belgique

Pologne

KSeF, la facturation électronique obligatoire, est déjà en place pour les grandes entreprises, et s’étendra en 2026.

Lire notre guide sur la Pologne

Allemagne

Les exigences en matière de facturation électronique B2B sont en cours d’introduction, avec le soutien de XRechnung et ZUGFeRD.

Lire notre guide sur l’Allemagne

France

Toutes les entreprises doivent désormais pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes et moyennes entreprises doivent également les émettre, à partir de septembre 2026.

Lire notre guide sur la France

Les pays nordiques

Finvoice et TEAPPSXML en Finlande, Svefaktura et Peppol BIS en Suède, EHF en Norvège et OIOUBL au Danemark, les principaux formats de facturation électronique de la région.

Consulter nos guides par pays

Reste de l’Europe

ViDA donne l’orientation pour l’ensemble de l’UE, avec des réglementations par pays suivant des calendriers similaires.

Consulter nos guides par pays

Foire aux questions sur ViDA

Contactez-nous

Deux choses. La première est l’émission et la réception de factures dans un format structuré, que Peppol couvre déjà. La deuxième consiste à transmettre les données de transaction aux autorités fiscales selon le calendrier requis, une fois que l’obligation de déclaration arrive. Si une réglementation nationale vous concerne déjà, la conformité implique également de respecter les règles spécifiques de ce pays.

Pas directement, pas encore. L’exigence transfrontalière à l’échelle de l’UE s’applique à partir de juillet 2030. Mais une réglementation nationale dans votre propre pays peut s’appliquer plus tôt. Vérifiez le statut de votre pays ici

ViDA est l’exigence légale. Peppol est le réseau que de nombreuses entreprises, y compris celles connectées via Inexchange, utilisent déjà pour répondre à l’exigence d’un format structuré.

Non. Elle les encadre. Elle exige que les systèmes nationaux s’alignent sur la norme européenne d’ici 2035.

Pas forcément. Inexchange peut convertir les factures créées, mais vous les émettez déjà dans le format structuré requis.

Rien immédiatement, sauf si une réglementation ou un client l’exige. Mais le calendrier est fixe. Les entreprises qui s’adaptent plus tôt évitent d’avoir à le faire sous pression plus tard.

Parlons plus en détail de votre facturation

Chaque entreprise a des besoins différents. Dites-nous-en un peu plus sur votre entreprise et nous vous aiderons à déterminer si cette solution vous convient. Aucune pression ni obligation : juste des réponses claires de la part d’un interlocuteur qui comprend vos défis.

Remplissez le formulaire et un spécialiste Inexchange vous contactera.